athome hotel la rochelle centre

Mention Légales

En les consultant, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et vous vous engagez à les respecter sans réserve. Athome Résidence & Spa se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis ; vous vous engagez donc à les consulter régulièrement.

1. PRÉSENTATION DU SITE

Le site athomeresidence.fr est la propriété exclusive de la SARL ATHOME, Société à Responsabilité Limité au capital social de 200 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle, sous le numéro 831 268 628 (numéro de TVA intracommunautaire : FR 138 312 686 28) et dont le siège social est au 35 avenue du Docteur Daniel Planet, 17 000 La Rochelle, France.

Tél : +33 (0)5 46 44 69 96

URL : https://athomeresidence.fr

SIREN : 831 268 628

SIRET : 831 268 628 000 29

RCS : La Rochelle B 831 268 628

CS : 200 000 EUROS

L’édition du site est assurée par Amanta, SARL au capital de 200 000 euros, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 821 911 468 dont le siège social est situé au 35 Avenue du Docteur Planet 17000 La Rochelle
Numéro d’identification à la TVA : FR42821911468

Le Directeur de Publication du Site est Monsieur Edgar VALERO, en qualité de Président du directoire de SARL ATHOME.

Le Site peut donner accès à d’autres sites appartenant ou non à l’Editeur, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

2. CONDITIONS DE SERVICE

La configuration minimum requise pour accéder au Site est la suivante : écran de résolution 1024×768 pixels, logiciel de navigation Microsoft Internet Explorer 9.x ou Mozilla Firefox 34.x

L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7j/7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, l’Editeur pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

L’Editeur et ses prestataires déclinent toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès au Site et ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

L’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive. Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au Site à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer du respect de la législation localement applicable.

3. INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif.

L’Editeur ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site.

L’Editeur met tout en œuvre pour offrir à l’utilisateur des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions et/ou d’une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive, et l’Editeur décline toute responsabilité quant aux possibles imprécisions ou omissions portant sur les informations présentes sur le Site.

4. INFORMATIONS NOMINATIVES

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant, qu’il peut exercer :

  • soit en envoyant un courrier électronique à l’adresse contact@athomeresidence.fr
  • soit en adressant un courrier à : Athome résidence et Spa – 33, avenue du docteur Daniel Planet, 17 000 La Rochelle, France.

L’utilisateur est informé que, conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site sont destinées à l’Editeur.

L’utilisateur dispose de la faculté de s’opposer à cette cession en adressant un courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Les données personnelles que l’utilisateur peut être amené à fournir, le sont sur une base volontaire, notamment dans le cadre des formulaires du Site ou pour participer à un jeu. Ces informations sont nécessaires à l’Editeur pour assurer le suivi des dossiers. Dans l’hypothèse où l’utilisateur ne fournirait pas les informations requises, l’Editeur ne serait pas en mesure de traiter ces dossiers. L’Editeur pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données de l’utilisateur.

Sauf accord express de l’utilisateur (acceptation électronique), les données collectées ne seront ni louées, ni échangées, ni cédées à des sociétés indépendantes.

L’internaute reconnaît que l’utilisation du site https://athomeresidence.fr/ est régie par le droit français.

Le contenu du site est mis à disposition pour un usage privé et non exclusif. Ce droit d’utilisation comprend le droit de stockage sur écran monoposte et le droit de reproduction aux conditions ci-après définies. Il interdit la récupération des bases de données.

5. COOKIES

En application des dispositions de la directive 2002/58/CE, L’Editeur utilise des cookies pour simplifier l’utilisation des formulaires et procéder à des analyses de fréquentation de façon à améliorer la qualité du Site. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives aux actions et à la navigation de l’utilisateur sur le Site.

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En utilisant les services de athomeresidence.fr, vous acceptez de recevoir des cookies.

6. RESPECT DE LA LÉGISLATION ET RESPONSABILITÉ

L’Editeur informe les utilisateurs du Site que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet. Les utilisateurs du Site sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’Editeur est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du Site, l’arborescence, les logiciels, les textes, les images animées ou non, les graphismes, les sons, et plus généralement tous éléments composant le Site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du Site, de son contenu et/ou des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur. Les marques de l’Editeur ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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7. LIENS HYPERTEXTE

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable.

Toutefois, l’Editeur ne pouvant contrôler le contenu de ces sites tierces, il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable, ni de la disposition ou du contenu figurant sur ou obtenu par l’intermédiaire des sites ainsi accessibles, ni des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du Site.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie du Site sur support électronique ou support papier (y compris les documents téléchargeables) est formellement interdite, sauf autorisation préalable et expresse du Directeur de Publication du Site.

9. CRÉDITS PHOTOS

Les visuels présents sur le Site sont tous droits réservés. Les photos et illustrations sont non contractuelles.

10. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent Site ou à son utilisation.

La version originale de ces conditions est rédigée en français. En cas de conflit ou d’incohérence entre la version française et une version traduite, la version française prévaudra.

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